CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
En ce qui concerne les dépenses dont l'intérêt pour l'entreprise a été remis en cause : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
Les rejets de gaz rares et d’iode émis par les essais Hector et Ménélas, le 26 novembre 1975 et le 11 juillet 1976, n’ont pu aboutir qu’à une contamination négligeable pour une personne se trouvant sous
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
fondant sur l'absence d'obligation de transmission d'un pré-rapport pour rejeter sa demande alors qu'elle n'a jamais soulevé cette circonstance à l'appui de sa demande devant lui, - le rapport définitif remis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00858_20231012
12 octobre 2023
portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis
1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
Le service a également remis en cause la déduction des charges afférentes à ce logement à hauteur de 2/12èmes pour l'année 2016 et de la totalité de leur montant pour 2017. M.
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
D'une part, l'administration a remis en cause des frais de déplacement à hauteur de 10 382 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
que : - le juge des référés a dénaturé les pièces versées au débat en indiquant que les travaux de la commune n'auraient pas été réalisés sur son terrain, en retenant que la commune prouverait avoir remis
DCA_20MA01603_20220915
15 septembre 2022
en examinant à nouveau, dans le cadre de l’examen de comptabilité, la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une période ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité ; - l’administration a remis
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
Gros, remier conseiller, et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction des frais de location de la maison située à Mallemort. 5.
4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
contribution sociale de solidarité des sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entre rises générés ar les modifications du contrat intervenues entre le troisième trimestre 2017 et le remier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
Elle est par suite fondée à soutenir que c’est à tort que l’administration en a remis en cause la déductibilité.
DCA_24PA01558_20251010
dès lors qu’elle justifie d’une demande indemnitaire réalable du 20 juillet 2021, la fin de non-recevoir n’ayant au sur lus as été valablement soulevée sur ce oint ; - ayant une chance sérieuse de rem
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
pour notifier à la cour et aux requérants un permis de construire régularisant les illégalités tenant à la méconnaissance des dispositions de l’article UB 6 du règlement du plan d’occupation des sols remis
5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que, avisé de sa mise en instance, il l'a retiré ultérieurement ou a négligé de le retirer. 4.
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
leur non-conformité ; - il a fourni une comptabilité conforme à partir de laquelle l'administration a pu opérer son contrôle ; - l'administration n'apporte pas la preuve que les fichiers qu'il a remis
3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-1-1 du même code : « Les tribunaux administratifs statuent en remier et dernier ressort sur les recours contre les ermis de construire ou de démolir un bâtiment com ortant
2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
En premier lieu, l'administration a remis en cause au titre respectivement des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des montants de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 11 257,75 euros, 23 097,82
Page 14 sur 520