Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vial-Grelier, avocate, pour Mme B, et celles de Me Auger, avocat, pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Samb Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète de la

Par un arrêt de ce jour n°21NT01451, la cour a annulé la décision de mise en demeure du 17 décembre 2019 adressée à M. et Mme B G, parents de l'enfant Samuel.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Meunier pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Poix, représentant le centre hospitalier , et de Me Seingier, représentant M. A.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mazza pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de M. A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel, avocate, représentant le D " ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Kudelko, avocat, représentant le centre hospitalier de C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Riffard, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Metzger pour la commune de Bourgoin-Jallieu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Rodriguez-Jaffeux pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.