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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D'une part, le sapiteur assistant l'expert, après avoir reconnu le caractère très exceptionnel d'une telle situation, conclut que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’expert sapiteur, qui estime qu’en l’absence de voie ferrée, la valeur de la propriété aurait été de 875 000 euros, évalue la perte de valeur vénale à environ 175 000 euros, soit environ 20 % du prix
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, la crèche ne présente pas, par elle-même, un caractère artistique, de même que ni la présence d'un sapin décoré aux côtés de cette crèche, ni le cadre de la préparation des fêtes de fin d'année
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, il ressort de l’attestation de l’ancien propriétaire du terrain qu’y étaient plantés deux sapins et des ormeaux, c’est-à-dire de jeunes ormes pouvant atteindre 30 mètres de hauteur en fin de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
activité rémunérée à la date du dépôt de sa demande, avait pour projet d'exploiter une parcelle de 5 hectares 47 ares pour y exercer une activité agricole de maraîchage biologique et de culture de sapins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
7 ; il découle de l'utilisation d'une chaise roulante et d'une salivation excessive avant une injection de toxine botulique en mars 2014 ; il pourra être évalué à la somme de 50 000 euros ; - le sapiteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Si la décision illégale du maire de Sains et la manifestation organisée au sein des locaux de la médiathèque municipale en méconnaissance de la neutralité du service public ont été de nature à porter atteinte
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
quant au rôle causal de remontées de la nappe phréatique par capillarité en l'absence d'étude hydrogéologique sérieuse, n'a pas jugé utile de recourir à une étude hydrogéologique, ni de s'adjoindre un sapiteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des indications fournies par le sapiteur financier désigné à la demande de l'expert, que la perte de chiffre d'affaires subie par la société Macchia Jacky pendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri Sappia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, et en particulier des conclusions du sapiteur qui a prêté son concours à l'expert de justice, que l'enseigne Phone Tech " n'[a] pas [été] impacté[e] par les infiltrations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 mars 2024 et le 10 septembre 2024, Mme C et la SELARL Pharmacie Pierre Millet-Lacombe, représentées par la SELARL Sapone-Blaesi, concluent au rejet de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et de ses doléances exprimées ; - à l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sclérose en plaques doit être retenu ; - ses dires n'ont pas été intégrés au rapport d'expertise, et l'experte n'y a pas répondu ; l'experte a indiqué manquer de compétence et avoir besoin d'un sapiteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, neurochirurgien missionné en qualité de sapiteur, a déposé son rapport le 10 août 2015.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, le maire d'Angoulins-sur-mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Qualytim relative à la division foncière de la parcelle cadastrée section AI n°65, située chemin de la Sapinière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02706_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03317_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02886_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du magistrat désigné du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00954_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'arrêté litigieux est signé par Sabine A, secrétaire générale de la préfecture du Vaucluse.
Source officiellePage 14 sur 45