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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, en priorité sur le secteur de Neuville-Genay, et souligne que le projet de déchèterie de Genay s'inscrit lui-même dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau maillage territorial permettant de proposer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Et aux termes de l'article L. 342-18 du même code : " la servitude prévue aux articles L. 342-20 à L. 342-23 ne peut être établie qu'à l'intérieur des zones et des secteurs délimités dans les plans locaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour pallier cet état d’insécurité, la commune du Cannet, qui, dans le cadre de la zone d’aménagement différé (ZAD) du secteur Garibondy créée par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 avril 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ne justifie pas de la création du secteur d’activité 2UAe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Altitude minimale de secteur (MSA).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soutient que : - le projet se situe en extension d'un village ou d'une agglomération existants ; il s'implante dans un espace déjà urbanisé de la commune ; - le terrain d'assiette se situe en secteur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il soutient que : - les projets, pris isolément ou ensemble, par leurs dimensions importantes et leur situation sur de petites parcelles dans un secteur peu construit et aéré, constituent une extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ce secteur, qui ne comporte au demeurant aucun équipement collectif, ne constitue donc pas en lui-même un village ou une agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il expose que l'ancien PLU classait de manière indistincte l'ensemble des secteurs naturels en espaces boisés classés y compris des petits secteurs non boisés ou bâtis et que ce classement est très contraignant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Manoir de l'Alleu, se situent à proximité immédiate du secteur " Le Champ Mignon " et du secteur " Bois du Hingrais ", tous deux classés " Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique " de type zone humide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet a demandé l'annulation de la délibération du 26 février 2018 approuvant le PLU en ce qu'il porte sur la zone 1AUb de ce secteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le site d’implantation du projet, d’une surface de 17 hectares, se situe en totalité en zone N du PLUi, en milieu naturel, au sein d’un secteur dont la richesse environnementale est soulignée par la direction
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
secteur et si le nombre des opérations relevant de ce secteur est très faible.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
particulièrement un sous-secteur comprenant 4 communes du secteur de Chaubuisson ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, la règle n° 3 contestée n'interdit pas toute exploitation de carrières en secteur d'enjeu de niveau 2 mais se borne pour ces secteurs, ainsi qu'il a été dit, à limiter l'extraction de granulats
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a soulevé devant le tribunal le moyen tiré de ce que la délibération en litige, en créant le secteur " UBj ", serait entachée d'erreur de droit, dès lors que ce secteur, à destination de jardins d'agrément
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Secib un permis de construire en vue de l'édification d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En ce qui concerne le secteur d'activité : 7. En l'espèce, la société Transfix qui employait M. B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sous-traité à des tiers ou confié à des salariés spécialement affectés à ce secteur et si le nombre des opérations relevant de ce secteur est très faible.
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