Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
n'était pas assistée d'un avocat ; - contrairement à ce que soutient le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, sa demande présentée au tribunal n'était pas tardive ; - les conclusions de la seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une seconde demande enregistrée sous le numéro 2002721, VNF a demandé au tribunal administratif de condamner M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
caractère direct et certain et est indemnisable même en l'absence de volonté de vente ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la facture produite correspond bien aux frais d'étude liés à la seconde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
session, la scolarité lui a indiqué avoir procédé à une moyenne des notes obtenues en première et seconde session, méthode qui n'est pas réglementaire ; il s'en déduit qu'elle a obtenu la note de 13 en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
français ; - la décision en litige méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du second
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00263_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 30 avril 1990, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
avait mis en exergue que l'offre de la société Feba Construction, fixée à 25 450 euros hors taxes, s'avérait être 65 % moins élevée que la sienne d'un montant de 73 208 euros hors taxes, classée en seconde
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2019 ; - l'inspecteur du travail n'aurait dû prendre en compte que le premier avis d'inaptitude, émis le 20 février 2019 et non contesté par l'employeur, lequel ne pouvait à cet égard solliciter un second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E à 10 % sans explication particulière tandis que le second le cote à 4 %. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C et de ses deux frères, en sorte que l'allégation selon laquelle cette seconde société aurait eu une capacité d'emprunt supérieure de 15 millions d'euros à celle de la première holding n'est pas établie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02044_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, et au surplus, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déléguée à la protection des données de la ville de Marseille et la maire d’Aix-en-Provence ont refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de vidéosurveillance le concernant et, en second
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la société Edeis Aéroport de Nîmes, représentée par Me Segond, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04693_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
avoir exercé un emploi de garde d'enfants à Paris auprès d'une famille de janvier 2018 à avril 2022 à temps partiel, présentant toutefois des revenus croissants dans le temps, et, parallèlement, un second
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Les explications apportées par la requérante, selon lesquelles le premier jugement supplétif aurait été égaré lors de violentes manifestations, ce qui aurait conduit à faire établir un second jugement
Source officiellePage 14 sur 1750