Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Saumur trois fois par semaine

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination de son éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a enjoint à se présenter une fois par semaine

A a été recruté par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner les percussions au sein

, que la gêne occasionnée à l'activité de ce commerce a été la cause directe d'une perte de recettes qui s'élevait fréquemment à un montant d'environ 1 500 euros par semaine.

En revanche, pour les besoins évalués à deux heures par semaine pour les tâches ménagères et les déplacements du 5 août au 11 décembre 2017 (18,4 semaines) et à une heure par semaine pour les déplacements

sous le n° 2200622, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter deux fois par semaine

préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

A, par ostéosynthèse du radius après réduction et pose d'un plâtre prenant le coude pendant trois semaines suivi d'une manchette plâtrée de même durée, a été conforme aux données acquises actuelles de

15 mai 2023 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine.

le titre repose sur une interprétation erronée de l'article 37 de la convention, qui ne permettait que d'infliger une pénalité de 150 euros par jour de retard et non une pénalité de 10 000 euros par semaine

La parturiente étant alors à 24 semaines et 4 jours d'aménorrhée, une perfusion de Tractotile visant à stopper les contractions et à bloquer le travail lui a été administrée.

Elle soutient que : - il appartient à l'administration de démontrer qu'elle a été convoquée trois semaines au moins avant la date de la séance de la commission territoriale des sanctions administratives

statuer sur les conclusions tendant à la production de l'entier dossier de Mme B, a annulé l'arrêté du 1er avril 2022 assignant à résidence Mme B en tant qu'il l'oblige à se présenter deux fois par semaine

A, adjoint administratif principal de 2ème classe, a été affecté le 17 décembre 2018 sur un poste d'agent de réglementation au sein de la section instruction du pôle " séjour " de la préfecture de la Côte-d'Or

C à résidence au sein de la métropole du grand Nancy pour 45 jours et a assorti cette assignation d'une obligation de se maintenir quotidiennement à son domicile de 6h00 à 9h00 et d'une obligation de pointage

A, une fois par semaine dans un hôtel près du centre commercial selon Mme D), sur les circonstances du choix du prénom (choix laissé à sa mère selon M.

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l’a astreint à se présenter une fois par semaine

titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine