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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00412_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00034_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03190_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02516_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être né le 20 novembre 2001.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00083_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00120_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01043_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rey-Bèthbéder,, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00422_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme C..., Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02061_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00057_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, est entré en France le 13 décembre 2005.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00445_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Meige-Garrigues, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01613_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04475_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00215_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00951_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les travaux du lot n° 8 Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires ont été confiés, par acte d'engagement du 17 avril 2013, à la société Rey.

Source officielle

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