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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
30% ; - l’indemnisation du préjudice lié à l’aide par tierce personne doit être portée à 1 333,80 euros, sur la base d’un taux de rémunération horaire de 18 euros ; - l’indemnisation de ses souffrances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant des souffrances endurées : 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
physique et morale des agents ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée au titre d'une carence fautive ; - elle a subi un préjudice corporel estimé à 40 000 euros, un préjudice lié aux souffrances
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. / () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 950 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, avant application du taux de 50 % décidé par l'arrêt du 8 juin 2023 ; - ils doivent être indemnisés à hauteur de 5 000 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
retenir un taux de perte de chance de 25% et de rehausser en conséquence les indemnités allouées par les premiers juges ; - avant même l'application de ce taux, le déficit fonctionnel de Mme B, les souffrances
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
appréciation, dès lors qu’elle justifie d’un handicap ne lui permettant pas d’améliorer sa compréhension de la langue française et ses capacités de communication dans cette langue ; - les personnes souffrant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En second lieu, il résulte également des expertises que la patiente a subi, pour la période précitée, des souffrances, qualifiées de très importantes et évaluées à 6/7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Quant aux souffrances endurées : 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
cet égard, le courrier produit et le compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2019 portent sur un problème ponctuel et ne sont pas de nature à démontrer que le service serait structurellement en souffrance
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Quant aux souffrances endurées : 13. Il résulte des rapports d'expertise que les experts ont évalué les souffrances endurées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant des souffrances endurées : 15. En appel, M. A... demande 663 euros de dommages et intérêts au titre des souffrances endurées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Quant aux souffrances endurées : 7. Il résulte de l'expertise que les souffrances endurées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En deuxième lieu, a également enduré des souffrances, évaluées à 6 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner une expertise complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'ordonner la réalisation d'une mesure d'expertise médicale afin de définir les fautes commises et d'évaluer les préjudices qu'elle subit ; - à titre subsidiaire, le lien de causalité entre les souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En ce qui concerne les souffrances endurées : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
sans lui proposer de solution alternative, l'a privé d'une chance d'éviter le dommage ; - ses préjudices sont en lien avec cette faute et son préjudice moral résultant de son impréparation à la souffrance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte également de l'instruction que les premiers juges n'ont pas fait une évaluation insuffisante des souffrances endurées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nécrose du testicule gauche, laquelle a entraîné l'ablation de cet organe ; - les préjudices de C s'élèvent aux montants suivants : * perte de gains professionnels futurs : 2 160 000 euros ; * souffrances
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