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En premier lieu, il résulte de l’instruction que, d’une part, le terrain d’assiette du terrain de football synthétique recouvre la totalité de la parcelle n° ... appartenant à l’époque en nue-propriété

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01181_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Ainsi, contrairement ce que soutiennent les requérants, l’emprise du terrain d’assiette du projet litigieux correspond à celle du terrain issu de la division foncière. 9.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

. / • Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabilités de terrain lors des crues " relèvent de l'aléa " Glissement de terrain / coulée de boue " fort (G3). 11.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Il en est ainsi des terrains d'assiette des immeubles bâtis, même si ces derniers occupent toute la superficie de ces terrains. 4.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02201_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

L'article 2.1 précise également que : " () Pour les terrains aspectés sur plusieurs voies (terrain d'angle, terrain " ilot ", terrain situé entre deux voies) les règles d'implantation peuvent ne s'appliquer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

configuration des lieux, une coupure physique entre ce terrain et ce vaste espace boisé.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

mesure depuis le terrain naturel, selon un plan parallèle à celui-ci ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

S'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords, il ressort des pièces du dossier que la notice du projet architectural expose que le terrain, qui présente un relief généralement plat, ne nécessite

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01939_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels les constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme () ". 3.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03176_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Toutefois, les actes d’acquisition indiquent que ces terrains ont été acquis par la seule société Lou 100 Co Ltd.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02672_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

-15 du code de justice administrative pour que soit ordonné le sursis à exécution de ce jugement sont remplies ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les règles d'urbanisme applicables au terrain

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02005_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Cette SCI est uniquement propriétaire d’un terrain de 23 000 mètres carrés situé sur la commune du Muy, lequel est immobilisé à son actif.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de niveau 3 de réception de glissement de terrain (Gr3) : 10.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

seront en zone aléa très fort, le reste du terrain étant situé en zone d'aléa modéré.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02256_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03121_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

en terrains nus ou encore sont entretenus.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

en terrains nus ou encore sont entretenus.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

La société SNCF Réseau est propriétaire de terrains bâtis et non bâtis situés 125 avenue des Logissons sur le territoire de la commune de Venelles (13770) sur la parcelle BP n° 115, issue de la division

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