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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
lecture même du jugement attaqué, que pour rejeter la demande d'indemnisation de ce chef de préjudice, les premiers juges se sont fondés sur la circonstance que l'aménagement de la salle de bain et des toilettes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'escalier d'accès à la partie Est des jardins du Trocadéro a été fermé par des grilles et des palissades, que le parvis du Palais de Chaillot était ainsi devenu inaccessible du côté Est, que les toilettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B a besoin d'une assistance par tierce personne d'une durée de deux heures par jour à titre viager pour faire sa toilette.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
une activité accessoire de restauration, était tenue de mettre à disposition du public, pendant la période de son occupation d’une durée de six mois comprise entre le 15 mars et le 15 octobre, deux toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les toilettes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une autre élève " il vaut mieux que l'on prenne nos distances car je sens que l'on devient trop proches " ou encore que le 12 février 2018 il a dit à trois de ses élèves de sexe féminin partant aux toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce rapport d'ergothérapie retient, en outre, la nécessité d'adapter les toilettes séparées résultant du handicap séquellaire de Mme D de la même manière que celle concernant la salle de bain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette dernière perçoit une retraite et une allocation personnalisée d'autonomie en raison de son état de santé qui finance l'intervention d'une aide à domicile 20 heures par mois pour l'aider à la toilette
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ressort de l'annexe 9 à la proposition de rectification du 15 décembre 2015 que ces sommes correspondent au coût des travaux de remise en état, de restructuration et d'évacuation de la cuisine et des toilettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en ne comptabilisant aucune personne pour les espaces correspondants aux couloirs, escaliers, toilettes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de présentation du plan de prévention des risques mentionne en outre, dans son descriptif de l'affluent, que la Gouffonne, dans son tronçon situé à l'amont du quartier du Redon, s'apparente à un " torrent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / (…) 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 susvisée : " Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières ou torrents navigables ou non
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
partie du garage existant en habitation, auquel était déjà accolé une chambre et une salle de douche, et conduit à la création d'une habitation comprenant trois chambres, deux salles de douche et toilettes
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tierce personne à raison de deux heures par jour du 25 novembre 2003 au 25 janvier 2004, puis à raison d'une heure par jour à compter du 26 janvier 2004 pour la préparation des repas, l'aide à la toilette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à verser une indemnité de 7 680 euros à la commune de Pornichet au titre des désordres n°s 15 et 16 relatifs à des infiltrations d'eau dans les bureaux de la SEM et dans les toilettes femmes du
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E, qui se déplaçait avec un déambulateur et pouvait à compter de mars 2009 utiliser deux cannes anglaises, avait besoin d'aide pour la toilette, pour les repas, les tâches ménagères et les courses.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il effectuait ses déplacements longs en fauteuil roulant manuel et avait besoin d'une aide partielle pour la toilette.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Si l’ONIAM fait valoir que l’état de santé de l’intéressée a favorablement évolué et qu’elle a gagné en autonomie pour l’habillement et la toilette, ce qui justifie que le besoin en assistance par tierce
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toutefois, il ressort des transmissions infirmières du 3 octobre 2013 que dans l'après-midi du 3 octobre 2013, Mme C s'est levée ou a tenté de se lever à plusieurs reprises pour aller aux toilettes.
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