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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Centre Est a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de quatre logements chacun sur les parcelles cadastrées section AB n° 56 et 57, d'une superficie totale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, il n'est pas contesté que la fonctionnaire a été absente du 12 février au 22 avril 2018 inclus puis à partir du 18 juin 2018, soit pour une durée totale de 145 jours ou quasiment cinq mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier indique également que le montant total de l'investissement nécessaire à la réalisation du projet d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs est de 40 millions d'euros qui seront financés à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme totale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les 28 avril 2017, 31 mai 2017 et 30 juin 2017, la société Mader a émis trois factures de situation, pour un montant total de 574 454,75 euros TTC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02711_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 3 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, en manquant à son devoir général de vigilance, a commis plusieurs fautes de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité ; - à titre très subsidiaire, les fautes commises par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifierPage 14 sur 418