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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A au niveau du séjour, de la cuisine, du couloir, des chambres, de la salle de bain et des toilettes, l'expert a conclu que la cause principale réside dans la nature même du plafond, composé de briques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée de l'augmentation de la demande en appel, que M. et Mme D sont fondés à soutenir que c'est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
insuffisante ; - le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par une tétraparésie spastique, l'absence de marche et de langage et de toute
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
amende de 178 000 francs CFP, à évacuer sans délai les lieux qu'il occupe sans autorisation sur le domaine public maritime de la province Nord et à les remettre en l'état, en procédant à la démolition de toute
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
enregistrés les 11 août et 19 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) de rejeter la demande de provision et toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. A est seulement fondé à demander que la somme de 244 119,64 euros fixée par le tribunal administratif de Lille soit portée à 254 537,88 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
violence verbale ou physique ; () Vis-à-vis du service chargé du suivi de la personne accueillie à : - l'alerter et l'informer de tout événement affectant le bon déroulement de l'accueil () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nh 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes, applicable à la zone Nh dans laquelle se situe la parcelle en litige : " Types d'occupation ou d'utilisation des sols interdits : Toutes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cette personne n'est toutefois recevable à majorer ses prétentions en appel que si le dommage s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement qu'elle attaque.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
fiscale référencée BOI-IF-AUT-50-10-20 du 19 février 2020, au demeurant postérieure aux années d'imposition en litige, elle n'est pas fondée à invoquer les énonciations du paragraphe précité qui, en tout
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, () tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il appartient au juge administratif, qui dirige l'instruction, d'assurer, en tout état de la procédure, le respect de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en assistance par tierce personne, les experts, qui se sont prononcés alors qu’elle était encore hospitalisée, ont retenu un besoin d’aide non médicalisée pour les déplacements, les transferts, la toilette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au cours d’une rocédure administrative, avant l’ado tion de toute décision susce tible de lui faire grief.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 l'appel du SIARP et confirm\u00e9 l'annulation du titre de recettes, tout en condamnant le SIARP \u00e0 verser 3 000 euros \u00e0 la SCCV.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
autre pathologie ; - c'est en tout état de cause à tort que le tribunal a intégré les pourboires que M.
Source officiellePage 14 sur 21