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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00669_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'un et l'a assignée à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de trente jours avec obligation de se présenter les lundis entre 10 heures et 11 heures au commissariat de police de Verdun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour prouver son intégration en France, il produit trois attestations de membres de l'association meusienne d'accompagnement des trajets de vie des migrants de Verdun, lesquelles relatent qu'il participe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et d'entretien des locaux pour Madame, que Mme B D produit également une promesse d'embauche datée du 22 avril 2021 pour un poste d'animatrice à temps partiel au sein du centre social et culturel de Verdun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 dans sa version modifiée issue du décret n° 2016
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 septembre 2023 et un mémoire de production enregistré le 22 mars 2024, l'établissement public Voies navigables de France représenté par Me Véronique Vray
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Mme B D C et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'espèce, il résulte de l'instruction, et en particulier de la mention qui figure sur l'avis de mise en recouvrement du 28 juin 2019, que l'imposition litigieuse a été établie au nom de " Mme A E Véronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
concerne les conclusions tendant à l’annulation de la décision portant refus de séjour : En premier lieu, l’arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de l’Aveyron portant refus de séjour a été signé par Mme Véronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01250_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de l’Aveyron par Mme Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, qui bénéficie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administratif préalable qu'il avait formé contre la sanction de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre, le 27 juillet 2021, par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'indemnité de licenciement, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle à lui verser la somme de 97 054,58 euros correspondant au montant de ses loyers et frais de déplacement à Verdun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société SPIE Building Solutions, venant aux droits de la société SPIE Industrie et Tertiaire, représentée par Me Verdon, conclut : 1°) à l'incompétence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
territoriale principale, exerçant les fonctions de directrice du service de gestion du domaine public de la commune de Manosque jusqu’à sa mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Lubéron Verdon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
départemental, à un groupement solidaire constitué de la société Le Foll TP et de la société Eurovia Haute-Normandie, correspondant aux secteurs de Beuzeville, de Conches-en-Ouche, de Louviers et de Vernon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B est hébergé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) tandis que Mme A est hébergée à Vernon (Eure). Par suite, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du tribunal de grande instance de Verdun du 5 février 2019.
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