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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
ressort d'un certificat médical du 28 décembre 2022 d'un médecin pédiatre du service d'immuno-hépato-oncologie pédiatrique du CHU de Rouen-Normandie, que la jeune C pourrait bénéficier en France d'une allogreffe
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
A H, alors même que les requérants allèguent qu'il est décédé le 3 mai 2020, soit antérieurement au jugement prononcé.
9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
D et Mme A ne précisent pas davantage l'origine et le contenu des pièces prétendument manquantes qui auraient été utiles à la défense de leurs droits et n'allèguent pas que ces pièces auraient été produites
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
M. et Mme D..., à qui il revient d’apporter la preuve de l’origine non professionnelle des sommes dont ils allèguent qu’elles ont pour origine des prêts de « proches », ne justifient pas de l’origine de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
Il a ainsi été de nouveau exposé aux allergènes responsables de sa pathologie.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
En l'espèce, M. et Mme D n'allèguent pas avoir exposé de frais autres que ceux pris en charge par l'État au titre de l'aide juridictionnelle totale qui leur a été allouée et leur avocat n'a pas demandé
DCA_24NC00172_20250612
12 juin 2025
que M. et Mme D n'étaient présents en France que depuis quelques mois à la date des décisions attaquées et n'y justifient d'aucune attache privée et familiale, alors qu'ils n'établissent ni même n'allèguent
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
En outre, ils n'établissent pas, ni même n'allèguent, qu'en leur qualité de locataires de cet appartement, ils auraient subi un préjudice du fait de l'existence de cette détérioration.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
reconstitution de la cellule familiale que forment les requérants avec leurs deux enfants en Géorgie, où ils ont vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre et vingt-neuf ans et où ils n'établissent pas, ni même n'allèguent
2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire, les requérants n'établissent pas l'incomplétude qu'ils alléguent
1ère Chambre
DCA_22VE00445_20230220
20 février 2023
circonstances qu'ils sont tous deux en situation irrégulière sur le territoire français, qu'ils n'ont pas sollicité de titre de séjour, qu'ils ont déclaré ne pas envisager de retour en Tunisie et qu'ils n'allèguent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00001_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, elles n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchées de présenter des observations avant que ne soient prises les décisions
DCA_22NC00702_20220927
27 septembre 2022
fait obstacle à ce que la vie familiale et la formation ou scolarité des enfants du couple, notamment celles de leur fils ainé, se poursuivent dans leur pays d'origine, où ils n'établissent, ni même n'allèguent
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
Contrairement à ce qu'allèguent les époux A.., le S a produit en première instance, en annexe de son premier mémoire en défense, la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2020 dont le point 9 donne
DCA_19MA05480_20220505
5 mai 2022
pas de l’instruction, et n’est même pas soutenu, que M. et Mme A... auraient procédé au reversement requis auprès de la caisse ni qu’un versement aurait été fait au profit de la société, dont ils allèguent
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
En deuxième lieu, si les requérants allèguent une différence de productivité réelle hors norme admise, avec des variations de plus de 10 % en surface et de plus de 1 % en valeur entre les parcelles d'apport
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
Les requérants allèguent également avoir été victimes d'une agression à leur domicile en Arménie en octobre 2018, en lien avec ces dénonciations.
DCA_21NC02029_20220503
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
A et Mme C auraient dû s'acquitter des intérêts intercalaires liés à leur prêt en vue de la construction envisagée et ils n'établissent pas ni même n'allèguent que ceux-ci auraient été plus importants
4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
Par suite, et alors d'ailleurs que M. et Mme D n'établissent ni même n'allèguent que le permis d'aménager a été obtenu par fraude, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 423
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