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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY01318_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01680_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02974_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a ensuite été placé de nouveau en arrêt de travail à compter du 12 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
c'est à tort que le premier juge a prononcé l'annulation des décisions du 5 février 2024 pour défaut d'examen alors que l'intéressé n'avait produit aucun élément démontrant qu'il avait déposé une nouvelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03697_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Seule la lisibilité de l'avis a rendu nécessaire une nouvelle transmission. Par suite, Mme C ne peut utilement se prévaloir d'une atteinte au principe du contradictoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par des décisions du 15 novembre 2013, la préfète de la Loire a soumis à l'action des associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, nouvellement créées, l'ensemble des terrains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00987_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " entrepreneur/profession libérale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Rhône du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
arrêt de travail sans apporter, sur l’état de santé de l’intéressé, d’éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles il a été reconnu apte. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demande du 12 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre au SISAD de Chamalières-Royat, à titre principal, de le réintégrer dans ses effectifs et de le mettre en disponibilité, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un jugement du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette nouvelle décision et a enjoint à la directrice de l'établissement de réexaminer la situation de l'intéressé dans un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A ne justifie ni de l'ancienneté, ni de la réalité de la vie commune qu'il invoque avec sa nouvelle compagne, titulaire d'une attestation de demande d'asile portant la mention " procédure Dublin ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire-droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le 9 juillet 2024, il a présenté une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de salarié qui a été rejetée par une décision de la préfète de l’Ain du 12 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02755_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
admission au séjour en raison des violences conjugales dont il estimait faire l’objet, qu’il a indiqué faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et souhaiter introduire une nouvelle
Source officiellePage 14 sur 37