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28 242 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03312_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2021 (non communiqué - mémoire de constitution) et le 28 mars 2022 (deux mémoires), la SASU EDPR Holding France, représentée par Me Gossement, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03822_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il fait valoir que : - le tribunal administratif a accueilli à bon droit les fins de non-recevoir soulevées par le préfet du Lot tirées de l'absence d'intérêt à agir de la société requérante ; - il

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00011_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision du 8 septembre 2020, l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer ce visa.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03756_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il peut être prolongé par l’autorité compétente, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que rencontre l’intéressé pour s’exécuter. / III.- L’autorité compétente peut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01162_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

environnementale d’Occitanie, aux points 10 à 13, au moyen tenant à l’absence d’autorité fonctionnelle du président de ladite mission sur les agents de la direction régionale de l’environnement, de l’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02767_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C A B, ressortissant angolais né le 20 mai 2005, qui déclare être entré en France en 2015, a été interpellé pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et d'acquisition non autorisée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01181_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03264_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles et hors mesures nouvelles alors que le foyer d’accueil médicalisé La Maisonnée justifie accueillir

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un nouvel arrêté du 31 janvier 2019, le maire de la commune de Montmorency a autorisé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces stipulations applicables à l’autorisation en litige sont d’effet direct dès lors que le projet autorisé relève du point 20 de l’annexe I à cette convention, qui vise « toute activité non visée aux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. () ". 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été indiqué au point 2, il appartient en toutes circonstances à l'autorité administrative de ne pas autoriser un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement

Source officielle

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