CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2021 (non communiqué - mémoire de constitution) et le 28 mars 2022 (deux mémoires), la SASU EDPR Holding France, représentée par Me Gossement, conclut au rejet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
Il fait valoir que : - le tribunal administratif a accueilli à bon droit les fins de non-recevoir soulevées par le préfet du Lot tirées de l'absence d'intérêt à agir de la société requérante ; - il
5ème chambre
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
Par une décision du 8 septembre 2020, l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer ce visa.
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.
2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
Il peut être prolongé par l’autorité compétente, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que rencontre l’intéressé pour s’exécuter. / III.- L’autorité compétente peut
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
autorisé à travailler, une contribution spéciale.
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
environnementale d’Occitanie, aux points 10 à 13, au moyen tenant à l’absence d’autorité fonctionnelle du président de ladite mission sur les agents de la direction régionale de l’environnement, de l’
Juge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
C A B, ressortissant angolais né le 20 mai 2005, qui déclare être entré en France en 2015, a été interpellé pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et d'acquisition non autorisée
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles et hors mesures nouvelles alors que le foyer d’accueil médicalisé La Maisonnée justifie accueillir
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
Par un nouvel arrêté du 31 janvier 2019, le maire de la commune de Montmorency a autorisé M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Ces stipulations applicables à l’autorisation en litige sont d’effet direct dès lors que le projet autorisé relève du point 20 de l’annexe I à cette convention, qui vise « toute activité non visée aux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. () ". 6.
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été indiqué au point 2, il appartient en toutes circonstances à l'autorité administrative de ne pas autoriser un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement
Page 14 sur 1413
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.