Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

B, adjoint principal de 1ère classe, employé en qualité de référent technique dématérialisation du courrier au sein de la direction des ressources humaines, à un montant de 470 euros brut par mois.

Mme B a été recrutée par la commune de Montgeron en qualité d'agent non titulaire, pour exercer à temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses et d'agent d'entretien, par plusieurs

Après avoir exercé ses fonctions dans la commune de Marseille, à compter du 4 septembre 2017, suivant plusieurs contrats en qualité de vacataire puis d'agent contractuel, Mme B a, par un arrêté du maire

Il exerce les fonctions d’agent des services hospitaliers qualifié titulaire depuis 2005.

sont chargés de tâches techniques d'exécution. (). ". 31.

Ces travaux ne peuvent donc pas être qualifiés de recherche au sens des dispositions précitées. 8.

Il soutient que : - en application du principe de parité, il a droit, en sa qualité d'ingénieur territorial principal, occupant les fonctions de directeur des services techniques de la commune, à l'indemnité

Par suite, son rôle ne saurait se limiter à une simple assistance technique, mais il lui est, au contraire, permis de participer aux débats pour partager ses connaissances sur les agents.

technique en vue d'assurer le remplacement d'un agent.

A, agent de maîtrise principal au 5ème échelon, est, depuis le 1er octobre 2004, affecté à la section travaux du service technique de la commune de Perpignan et occupe les fonctions de conducteur de travaux

D..., qui a intégré les effectifs de la commune ...en qualité d’animateur contractuel en 2008, alors qu’il était âgé de 18 ans, puis été titularisé comme adjoint technique territorial par arrêté du 27

D a été recruté par la commune de Colombes en qualité d'agent des services techniques non titulaire à compter du 20 février 2006.

A B, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.

Mme A B a été recrutée en qualité d'agent contractuel par la commune de Montreuil en 2013, puis nommée stagiaire en 2017.

Si les plannings d'intervention de sécurité distinguaient les " astreintes " assurées par les agents de l'unité d'intervention de la direction des bâtiments des " permanences " assurées par les agents

compétent, les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.

Mme B, adjoint technique principale de deuxième classe de la commune de Réaup-Lisse exerçant les fonctions d'agent polyvalent de l'école communale, a demandé l'annulation du compte-rendu de l'entretien

vice a nécessairement influencé le sens de la décision de la commission ; - les documents qui mentionnaient la faculté de refuser les visites ont été signés sur cinq des six sites contrôlés par des agents