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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme A B, née le 5 juin 1975, était aide-soignante au centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
résidence son emploi d’auxiliaire de vie qu’elle a perdu en août 2021, qu’elle y était accompagnée, à la date de l’arrêté attaqué, par Pôle emploi et y suivait les formations nécessaires pour devenir aide-soignante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A, aide-soignante à l'EHPAD Serge Bayle, a été victime d'un accident de service le 11 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme C, aide-soignante principale au centre hospitalier de l'Ouest guyanais, a été victime, le 3 janvier 2019, d'un accident sur son lieu de travail, et placée en arrêt de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière et alors employée en qualité d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2023-2024, elle s’est inscrite en deuxième année de mastère de droit et de gestion du patrimoine avant de se réorienter au cours de la même année et de s’inscrire, en mars 2024, dans une formation d’aide-soignante
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme C..., aide-soignante au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, a été victime, le 25 février 2019, d’un accident reconnu imputable au service, ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04713_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions et en dépit de l'insertion professionnelle de la requérante depuis 2015 en tant qu'auxiliaire de vie puis en tant qu'aide-soignante en formation, à la date de l'arrêté attaqué, le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03170_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, elle travaille en qualité d'agente de service hospitalier sous contrat à durée indéterminée avec une rémunération mensuelle de 1 600 euros, et elle a le projet de suivre une formation pour devenir aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 20 décembre 2004 par le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise, afin d’y exercer les fonctions d’aide-soignante titulaire au sein de l’établissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... était aide-soignante, titularisée au 18 mai 2020, à l’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’intéressée a exercé de manière continue une activité professionnelle dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) depuis le mois d’août 2009, d’abord en qualité d’aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle soutient que : - elle est recevable et bien fondée à solliciter l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime : elle exerce la profession d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
une lettre de saisine de la commission de réforme du 27 octobre 2016, Mme C a indiqué : " l'accident s'est déroulé au cours du retournement d'un patient très corpulent et lourd pour effectuer avec l'aide-soignante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A E a été recrutée par la fédération des établissements d'accueil et organisations de services à domicile (FEDOSAD) en qualité d'aide-soignante de nuit le 1er novembre 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si Mme C réitère en appel le moyen tiré de ce que l'employeur aurait dû lui proposer une formation d'aide-soignante pour lui permettre d'obtenir une reconversion professionnelle au sein d'établissements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si Mme B réitère en appel le moyen tiré de ce que l'employeur aurait dû lui proposer une formation d'aide-soignante pour lui permettre d'obtenir une reconversion professionnelle au sein d'établissements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Nord l'a suspendue, à compter de la date de notification de cette décision, des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02357_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
elle s'est mise elle-même dans l'impossibilité de poursuivre son activité ; - par sa décision n° 458353 du 22 octobre 2022, le Conseil d'Etat ne s'est prononcé que sur la situation des personnels soignants
Source officiellePage 14 sur 100