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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 6 janvier 1974 à Kolea (Algérie), est entré en France, selon ses déclarations, en 2011.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02884_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02452_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 2002124 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 ;
7ème chambre
DCA_23PA04370_20240704
4 juillet 2024
A, ressortissant algérien né en 1956, a sollicité le 25 octobre 2021 la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27
DCA_20MA04001_20220513
13 mai 2022
D... épouse G..., ressortissante algérienne née le 19 juin 1964, a sollicité le 21 mars 2019 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant malade.
1ère Chambre
DCA_22NT00547_20221209
9 décembre 2022
Mme C, née en 1978, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement en France le 21 juin 2018 munie d'un visa de court séjour.
1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 13 septembre 1971 et déclarant être entré en France le 31 mai 2011, a déposé le 18 juin 2021 une demande d'admission au séjour sur le fondement des stipulations du 1 de
DCA_22NT02976_20230331
31 mars 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
2ème chambre
DCA_23TL01026_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 16 février 1976, est entré irrégulièrement en France le 15 janvier 2021 selon ses déclarations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03828_20240704
D et Mme B épouse D, ressortissants algériens nés respectivement le 24 décembre 1979 et le 31 juillet 1987, déclarent être entrés en France le 26 avril 2017 avec leur fille née le 6 mai 2012.
9ème Chambre
DCA_23PA02068_20240308
8 mars 2024
A B, ressortissant algérien né le 12 avril 1964, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25TL00441_20250625
25 juin 2025
Mme E, épouse C, née le 3 novembre 1979, est entrée en France le 26 juin 2023 sous couvert d'un visa court séjour valable du 16 juin 2023 au 9 mars 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 28 février 1978, s'est marié le 14 août 2017 à une ressortissante de nationalité française, mère de trois enfants nés d'une précédente union.
5ème chambre
DCA_24NT01719_20250610
10 juin 2025
Mme A, épouse C, ressortissante algérienne née le 1er octobre 1954, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française.
DCA_24BX02448_20250612
12 juin 2025
B, de nationalité algérienne né le 25 novembre 1979, est entré irrégulièrement en France le 20 juin 2021, selon ses déclarations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
ORCA_21VE00720_20220616
16 juin 2022
A, ressortissant algérien né le 28 mai 1977 à Mostaganem, qui est entré en France le 29 mars 2016 sous couvert d'un visa court séjour, a formulé une demande de titre de séjour le 25 novembre 2019 au titre
DCA_24NC02665_20260507
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants algériens nés respectivement le 18 janvier 1979 et le 24 février 1991, sont entrés en France pour la dernière fois le 16 septembre 2019 munis
DCA_24NT00143_20241008
8 octobre 2024
Mme B C épouse A, ressortissante algérienne née en novembre 1977, est entrée en France en août 2015, munie d'un visa de court séjour.
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