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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
la procédure de passation au stade de l'examen des candidatures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
C... tendant à l’annulation de la décision relative au rejet de sa candidature sont donc tardives et doivent être rejetées comme irrecevables.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
la communication des dossiers de candidatures ainsi que des procès-verbaux de la commission d'avancement pour contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ;
DCA_20BX03207_20221020
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
son contrôle restreint, à apprécier la valeur professionnelle d'un candidat écarté, d'analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 9.
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Groupement des radios associatives libres " a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de
6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
que la décision du 13 février 2019 rejetant le recours gracieux de M. , d'autre part, enjoint au département des B de procéder à un nouvel examen de la candidature de M.
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, représentés par Me Marjorie Drieux-Vadunthun, demandent à la cour d'annuler le jugement n° 1602297 du 29 mai 2018 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il annule l'arrêté
6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n°2003416 du 1er octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : – son choix de retenir la candidature de M.
Juge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
notamment l'évaluation effectuée par son ancien service, d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé d'agréer sa candidature pour la
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SAS Senerval, représentée par Me Andreo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
DCA_23PA04440_20240626
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
DCA_23PA04441_20240626
DCA_23PA04443_20240626
DCA_23PA04444_20240626
2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste du candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
Au titre de l'année universitaire 2021-2022, elle a déposé sa candidature pour intégrer le master 1 mention droit public parcours droit et contentieux publics.
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