CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 059 résultats pour « appel du mari limité aux dispositions relatives à la prestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Gecobat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a refusé de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'appel incident : 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01887_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le 11 juillet 2016, lors d'une séance publique du conseil municipal, le maire de la commune de Cholet a notamment qualifié le journal Ouest-France de " presse totalitaire ", a déclaré que " leur manière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

diffusé à titre officiel par la commune, le discours de la maire de Nantes relayé faisant état d'une autorisation orale au profit de l'association NOSIG ; la volonté de la commune de ne pas exercer de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01745_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

L'affaire a été appelée à une première audience le 25 mai 2022, à l'issue de laquelle une note en délibéré concluant aux mêmes fins que précédemment, présentée pour la SARL Dekal et accompagnée de nouvelles

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00690_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de disposer d'un logement décent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01184_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

direct de ses prestations que pour autant que ces prestations relèvent effectivement du champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, lequel ne concerne que les prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02124_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle relève appel du jugement du 5 mai 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00541_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le maire de Beausoleil, par la décision contestée du 24 juillet 2019, a suspendu M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Il n'est pas contesté que, si, dans sa réponse du 22 novembre 2012, la société ST Dupont a produit des tableaux de marge et de ventes par type de produit et par pays, elle n'a pas fourni de données relatives

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sa suspension a été prolongée par arrêté du 16 mars 2020. Le 18 mai 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00051_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

L'appel formé par la société ESD dirigé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt n° 23PA01796 du 14 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B la prestation de compensation du handicap à hauteur de 170,20 € par mois à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2021.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00015_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux règles de hauteur en zone UR et le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux règles d'implantation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle

Page 14 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.