CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Gecobat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a refusé de lui
2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
Sur l'appel incident : 8.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.
4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
Le 11 juillet 2016, lors d'une séance publique du conseil municipal, le maire de la commune de Cholet a notamment qualifié le journal Ouest-France de " presse totalitaire ", a déclaré que " leur manière
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
diffusé à titre officiel par la commune, le discours de la maire de Nantes relayé faisant état d'une autorisation orale au profit de l'association NOSIG ; la volonté de la commune de ne pas exercer de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
L'affaire a été appelée à une première audience le 25 mai 2022, à l'issue de laquelle une note en délibéré concluant aux mêmes fins que précédemment, présentée pour la SARL Dekal et accompagnée de nouvelles
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
de disposer d'un logement décent.
5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
direct de ses prestations que pour autant que ces prestations relèvent effectivement du champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, lequel ne concerne que les prestations
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
Elle relève appel du jugement du 5 mai 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Beausoleil, par la décision contestée du 24 juillet 2019, a suspendu M.
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Il n'est pas contesté que, si, dans sa réponse du 22 novembre 2012, la société ST Dupont a produit des tableaux de marge et de ventes par type de produit et par pays, elle n'a pas fourni de données relatives
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
Sa suspension a été prolongée par arrêté du 16 mars 2020. Le 18 mai 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
L'appel formé par la société ESD dirigé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt n° 23PA01796 du 14 mai 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B la prestation de compensation du handicap à hauteur de 170,20 € par mois à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2021.
DCA_21DA00015_20230112
12 janvier 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux règles de hauteur en zone UR et le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux règles d'implantation
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Page 14 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.