Cette division permet d’obtenir une moyenne d’heures d’enseignement effectuées chaque semaine, mois ou jour par l’enseignant (…) La moyenne ainsi obtenue est multipliée par la durée du congé de l’enseignant

des conclusions accessoires se rattachant à la demande indemnitaire présentée par l'intéressé et tendant à obtenir de la CCI de Grenoble une indemnité équivalente aux droits à retraite complémentaire

En dernier lieu, Mme A n'étant pas, ainsi qu'il vient d'être exposé, en situation d'obtenir la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en application de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions relatives au sursis à exécution, 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, chef du service , de brimades, remarques misogynes et homophobes, ainsi que d'un dénigrement systématique.

C, chef du service , de brimades, remarques misogynes et homophobes, ainsi que d'un dénigrement systématique.

Cependant, elle n'établit pas que les bénéfices de ces exercices postérieurs auraient été obtenus dans des conditions d'exploitation qui n'auraient pas varié par rapport à celles des exercices en litige

En dernier lieu, la présente ordonnance rejetant les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté attaqué du 30 septembre 2022, Mme C ne peut se fonder sur l'illégalité fautive de cette décision pour

C, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B et l'intention de ce dernier de recevoir de telles libéralités.

n'a pas informé l'appelante de la date des obsèques de son conjoint et qu'elle n'a pas cherché à entrer en contact avec elle avant l'inhumation.

, dont il a demandé le renouvellement, pour la dernière fois, le 16 septembre 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions en annulation : 2.

ne sauraient constituer des conclusions accessoires se rattachant à la demande indemnitaire présentée par l'intéressé et tendant à obtenir de la CCI de Grenoble une indemnité équivalente aux droits à

ne sauraient constituer des conclusions accessoires se rattachant à la demande indemnitaire présentée par l'intéressée et tendant à obtenir de la CCI de Grenoble une indemnité équivalente aux droits à

ne sauraient constituer des conclusions accessoires se rattachant à la demande indemnitaire présentée par l'intéressée et tendant à obtenir de la CCI de Grenoble une indemnité équivalente aux droits à