Sur l’exécution de l’arrêt : Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif

portant permis de construire en tant qu'il autorise la démolition de la partie du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé et jusqu'à l'aire de stationnement ainsi que l'implantation

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, M.

D'une part, si M.

B, l'arrêté en litige a été pris au terme d'une procédure irrégulière.

Sur la décision prononçant l'éloignement d'office de M. C : 2.

en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 5 janvier 2022, 25 mars 2022 et 16 mai 2022, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023 et non communiqué, le centre

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les moyens accueillis par les premiers juges n'ont été soulevés que dans le mémoire en intervention de Mme B.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2021, M.

En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté attaqué : 6.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'implique aucune mesure d'exécution particulière.

à concurrence d'une somme de 22 611 euros en droits et pénalités et, d'autre part, en prononçant la restitution de la somme de 1 500 euros mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761

L'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E D, praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique, spécialiste du membre supérieur, a été affecté à partir du 1er février 2018 au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) de

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 Mme A déclare maintenir les conclusions de sa requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2021, M.

Le mémoire produit par M.