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D É C I D E : Article 1er : La métropole Aix-Marseille Provence est condamnée à payer à la société SMA Environnement, en réparation de son préjudice, la somme de 560 459 euros.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

est portée à 450 000 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 20 du même cahier : " 20.1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

entre les pièces contractuelles instauré à l'article 2.1.1 du même cahier : " En dérogation à l'article 20.1 du CCAG TRAVAUX, en cas de retard dans l'exécution des travaux de l'ensemble du marché ou

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04074_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02390_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Article 5 : La commune de Léognan versera à Mme C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D É C I D E : Article 1er : La somme de 21 450 euros qui a été mise à la charge de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale au bénéfice de Mme A au titre des préjudices subis du fait du décès de M

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_21VE03004_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le CHU de Nantes est condamné à verser à M. C la somme de 54 450 euros.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

R. 425-18 du code de l'urbanisme et le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 621-30 et de L. 631-32 du code du patrimoine et des articles L. 451-1, R. 423-54 et R. 451-4 du code de l'urbanisme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : L’intervention de la société MMA IARD assurances mutuelles n’est pas admise. Article 2 : La requête de la commune de Genas est rejetée.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

selon la méthode par comparaison de l'article 1498 du même code.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01394_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

droits attribués au titre () du logement (), y compris le contentieux du droit au logement défini à l'article R. 778-1 ". 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01596_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

En premier lieu, la société HBE Distribution soutenait devant les premiers juges que les dispositions de l'article R. 451-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues, dès lors que le dossier de demande

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01864_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association La Colombe est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Blanzat sont rejetées.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel