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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale ne pouvait faire application du c) de l'article 111 du code général des impôts dès lors que les sommes prélevées sur le compte 467 de la société MHV Investments
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros au centre hospitalier d'Abert au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et 469, seules situées dans le polygone d'isolement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02930_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux restant à sa charge au titre de l’année 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
/ Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'appréciation des faits en ce qu'il a considéré que les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale étaient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de 22 460 euros et des pénalités correspondantes.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, la tendinopathie du tendon d’Achille est désignée au point E du tableau n° 57 de l’annexe II de l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, qui constitue l’un des tableaux mentionnés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 90 du règlement (UE) 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 90 du règlement (UE) 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux exigences de l’article 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n°1603759 du tribunal administratif de Nancy du 28 mai 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C demande à la cour d'annuler les articles 1 et 4 de ce jugement en tant qu'ils limitent son indemnisation à la somme de 2 466 euros. Sur la responsabilité de l'AP-HP : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et à Mme D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E: Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.
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