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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
DECIDE : Article 1er :La requête des sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à la SAS Bretagne Transports 56 la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » et autres est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de payer la somme 56 euros à ce titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 268 du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions, prévoit, dans sa rédaction également issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
90 de la loi du 12 juillet 2010, qui sont directement applicables en l'espèce dès lors que l'article R. 423-56-1 du code de l'urbanisme est superfétatoire et de plus illégal, imposaient de recueillir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 1233-57-8 du code du travail : " L'autorité administrative compétente pour prendre la décision d'homologation ou de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-1 est celle du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Midi Auto 56 est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des parcelles DK 54, 296 et 56 en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement d'une partie des parcelles DK 54, 296 et 56 en zone UFc1 est entaché d'erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
dont elle est propriétaire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Papeete la somme de 400 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En particulier, l’article 9 du CCAP applicable au marché stipule : « Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l’article 13 du CCAG-Travaux. ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
donnés en location et aux termes de l'article 31 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D É C I D E : Article 1er : Les articles 3 à 5 du jugement n° 1700621, 1700622, 1701284 rendu le 4 février 2020 par le tribunal administratif de Marseille sont annulés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
L'article R. 423-56-1 du code de l'urbanisme, inséré au chapitre III du titre II du livre IV de ce code, dispose, dans sa rédaction alors applicable : " Dans le cas d'un projet éolien soumis à permis de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 56 002 euros. Article 3 : L'Etat versera à M. C une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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