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8 818 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00376_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales lui a notifié l'attribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01038_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la SA d'HLM Erigere a rejeté sa candidature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La commune de Montpellier (Hérault) a publié, le 9 avril 2021, un avis d’appel public à la concurrence, en procédure adaptée, pour l’attribution du marché de service relatif aux obsèques des personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle justifie, au même titre, d’un intérêt à demander l’indemnisation du réjudice qu’elle estime avoir subi en raison de l’attribution du marché à la société Madame A.... 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A a également bénéficié d'actions gratuites en application d'un plan d'attribution gratuite d'actions conditionnelles, à compter du 14 septembre 2010, qu'il a définitivement acquises le 14 septembre 2012

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00730_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Faute pour la décision en litige du 24 octobre 2022, laquelle notamment ne refuse pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01338_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D'autre part, le titulaire d'une décision d'attribution d'aides agricoles ne peut prétendre au maintien des dispositions réglementaires qui régissent cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal a procédé à l’attribution des lots et a attribué le lot T3d, pour lequel la société Chalet des Jumeaux avait posé sa candidature, à la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01868_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler les délibérations du 22 mars 2021, du 26 mars 2021 et du 14 avril 2021 prises par le conseil municipal de la commune de Saint-Saturnin relatives à l'attribution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01751_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A a demandé à la commune de Viry-Châtillon de lui verser la somme de 34 396 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de l'absence d'attribution d'un logement pour nécessité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00247_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par courrier du 29 août 2017, il a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014 ainsi que le versement des rappels de traitement correspondants.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02388_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

. - Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer les attributions que ces dispositions leur confèrent à l'égard des personnes physiques ou morales ou groupements de personne de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04177_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01066_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

du Bas-Rhin a, par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, donné délégation, à l'effet de signer, dans la limite des attributions

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D ATRIBUTION ROYAL REGENCY

SIREN 389855362Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/12/2022

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

11/12/2019

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

Voir →