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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 mai 2020, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa candidature pour l'attribution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Heckly, par courriers des 31 juillet et 1er août 2017 adressés au ministère de la justice, a demandé l'attribution d'une indemnité de départ volontaire ainsi que sa démission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00062_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., qui est fiscalement domicilié en France à Marckolsheim (Bas-Rhin), exploite une entreprise individuelle dont le siège est à Oberhausen en Allemagne et qui exerce à l’enseigne « A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Marseille lui a notifié l’avis du comité médical du 16 février 2021 et la décision conforme suivante : « Arrêt justifié à traiter au titre du congé ordinaire maladie à compter du 26 août 2019, puis attribution
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02781_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Costaglioli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, documents, correspondances relevant des attributions de l'Etat dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. - Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer les attributions que ces dispositions leur confèrent à l'égard des personnes physiques ou morales ou groupements de personne de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'Association Aqualeha, qui a son siège à Vitré (Ille-et-Vilaine), déclare comme activité principale la réalisation d'analyses, essais et inspections techniques et est spécialisée dans l'analyse sensorielle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - son refus d’obéissance s’explique par un contexte conflictuel au sein de la commune ; - la mission qui lui a été attribuée ne relevait pas de ses attributions dès lors qu’il doit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
allégations que quelques pièces qui ne sont pas de nature à établir la réalité des craintes personnalisées qu'il allègue, notamment des captures d'écran de réseaux sociaux mentionnant un autre nom que le sien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B fait valoir qu'à compter de 2019, il a connu une baisse importante de ses attributions, ce qui " avait pour unique but de lui nuire ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'étendue territoriale du pouvoir de contrôle de la DNCG, d'autre part, à la circonstance qu'il ne s'est pas opposé à la communication des documents utiles en proposant une consultation sur place au siège
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
prescription quadriennale ; - sur la responsabilité de la commune de Marseille : . en ce qui concerne l'erreur de droit : . s'agissant de la PSR : le tribunal administratif de Marseille a fait sienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
prescription quadriennale ; - sur la responsabilité de la commune de Marseille : . en ce qui concerne l'erreur de droit : . s'agissant de la PSR : le tribunal administratif de Marseille a fait sienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
prescription quadriennale ; - sur la responsabilité de la commune de Marseille : . en ce qui concerne l'erreur de droit : . s'agissant de la PSR : le tribunal administratif de Marseille a fait sienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
étaient habilitées pour le faire ; - le rectorat n'établit pas qu'elle a été convoquée dans des conditions régulières et que la personne qui a siégé pour le directeur régional des finances publiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'un siège de direction de la SCI au domicile de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; (…) »
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
chiffre d'affaires est viciée ; - les pénalités pour activité occulte ne sont pas justifiées, dès lors que la société Interim A SP Zoo n'est pas fictive et exerce une véritable activité depuis son siège
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que si elle n'exerçait, dans ses précédentes attributions, aucune fonction d'encadrement, elle était placée sous l'autorité directe de la DGS, jouissait d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les dépenses de parrainage ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - la méthode d’évaluation des frais de siège facturés par la société Stema est erronée.
Source officiellePage 14 sur 53