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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
professionnelle individuelle MB avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005497 du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
état écologique et chimique ; 2° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ; () 3° Pour
DCA_20BX02306_20230404
1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme F, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge
3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
A..., représenté par Me Baux, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en en droits, intérêts et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
Par suite, le moyen tiré du détournement de pouvoir doit être écarté. 20.
6ème chambre
DCA_19VE01982_20221208
8 décembre 2022
La commune soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a méconnu ses pouvoirs d'instruction ; - la minute du jugement n'est pas signée ; - le caractère provisoire
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
D F, représentés par la SELARL Helios avocats, ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2016 par lequel le maire d'Errevet a, au nom de l'Etat, accordé
9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
Origin et de l'attestation de l'avocat l'ayant établie en date du 10 mars 2022, que, à supposer qu'elle ait été réglée en contrepartie de démarches réalisées par cet avocat auprès de la Banque de France
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter 4 éoliennes sur le territoire de la commune de Paizay-Naudouin-Embourie et de délivrer, au titre de ses pouvoirs
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
C avait cru pouvoir revendiquer pour son activité. S'agissant de l'invocation de l'interprétation administrative de la loi fiscale : 20. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat de M.
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
G, associé unique de la SELAS H, ayant pour objet social l'exercice de la profession d'avocat, détient également 99,9 % des parts sociales des SCI RDO, RDL, La Cloche, Open Bow, Boulevard 3-3 et Cortelin
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis une chance de naître en bonne
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Chauve, avocate de la société Alta Vai Holdco P.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Loire a délivré un permis de construire à la SAS Gefa pour la construction d'une microcentrale hydroélectrique sur le terrain dénommé " les Bois
4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
commune de Sainte Colombe de la Commanderie, la commune de Terrats, la commune de Caixas, la commune de Calmeilles, la commune de Castelnou et la commune de Trouillas, représentées par la SCP HGetC Avocats
Juge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
légalement fonder le refus opposé à la demande compte tenu de l'aggravation des enjeux que représente une extension de 27 m² d'une habitation dans ce secteur et de l'installation prévue d'un poêle à bois
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'île de Berder est couverte de bois sur sa partie ouest et de landes sèches.
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