Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
libre ayant un prix de vente supérieur à un bien occupé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
devenue nécessaire pour une meilleure organisation de l'activité afin de réduire notamment les temps de fabrication et d'écoulement des produits ; - cet accord s'accompagnait d'une proposition de mobilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le bien-fondé des impositions en litige : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne les rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : / aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments, ) ; / à la configuration des lieux (plantations, mobilier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et L. 211-1 du code monétaire et financier ; ils n'ont été ni inscrits en compte, ni vendus ; - ils ne relèvent pas de l'obligation d'inscription en compte, applicable aux seules valeurs mobilières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le bien-fondé des impositions et contributions restant en litige : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02279_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B a réalisé le 9 janvier 2018 une plus-value de cession de valeurs mobilières d'un montant de 13 687 739 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décision du 3 août 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique Occitanie Est (CNRS) a résilié le marché notifié le 19 juin 2017 relatif au lot n°10 " menuiseries intérieures et mobiliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif de Dijon a prononcé la décharge des impositions et pénalités établies au titre l'année 2015 à concurrence d'une réduction de la base imposable dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, - et les observations de Me Condamine, substituant Me Sery, pour l'établissement public Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
K... veut échapper à la mobilisation indiscriminée et à son envoi sur le front ukrainien, qui engendrerait la séparation de sa famille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre de l'année 2017 à la suite de la réintégration d'une somme de 222 902 euros dans ses revenus de capitaux mobiliers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, gérant de fait, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en application du c) de l'article 111 du code général des impôts dont les termes sont cités.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Baron, en particulier des revenus de capitaux mobiliers objets du présent litige. Après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la réalité du motif économique : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la réalité du motif économique : 2.
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