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1 044 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01388_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, en première instance comme en appel, elle n’établit pas la date de son arrivée sur le territoire français en se bornant à produire un billet de bus manuscritement daté du 8 mai 2018 et qui,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02259_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00665_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03423_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04105_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé la modification n° 2 du PLUi, portant en particulier sur la modification de l'orientation d'aménagement et de programmation " Billere-Hopital

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00851_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2314129, 2328490 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2401323 du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Notamment, les seuls billets de transport produits, délivrés au nom de Mme C mais aussi de son époux, ne sauraient permettre d'établir la volonté de ce dernier de la renvoyer de force au Maroc.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05003_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

périodes pendant lesquelles l'intéressé a été pris en charge par différentes structures d'hébergement d'urgence en 2015, des relevés bancaires mentionnant notamment des retraits à des distributeurs de billets

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00259_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

déclarant l'avoir reçue en consultation le 7 août 2023, des factures de téléphonie mobile des mois de mars 2023 à juillet 2023, des courriers et actes devant le tribunal administratif de Toulon, des billets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01122_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

janvier et décembre 2016, un récépissé de demande de titre de séjour en date du 8 septembre 2015, un courrier de renouvellement de l’aide médicale d’Etat, une ordonnance, quatre factures d’achat et un billet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01362_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

participe à l'entretien et à l'éducation de cet enfant à la date de l'arrêté contesté en se bornant à produire des relevés bancaires postérieurs, une attestation du 4 novembre 2021, des photographies, sept billets

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01413_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet du Finistère, à tout le moins son article 2, notamment en ce qu'il vise les personnes déjà munies d'un billet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21662_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Pour estimer qu'ils n'avaient pas été exposés dans l'intérêt de l'exploitation mais dans l'intérêt personnel de son gérant, l'administration a relevé que ces frais, qui consistent notamment en des billets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La circonstance, au demeurant non établie, qu'il n'aurait pas disposé des ressources financières suffisantes pour l'achat d'un billet d'avion depuis la métropole, ne saurait davantage constituer un motif

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Journal officiel
Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

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Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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