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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01843_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02007_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Transdev Vexin, représentée par Me Blanc de la Naulte du Cabinet NMCG, demande à la cour de surseoir à l’exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SCP d’avocats BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE et Associés, demande à la Cour d’annuler le jugement du 4 décembre 2025, de rejeter la demande de première instance et de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'autre part, le circaète Jean-le-Blanc et le milan royal sont également inscrits à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 et à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, un nid d’Aigle Royal ; l’Aigle Royal est nicheur certain dans l’aire d’étude rapprochée, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient que : - la réalité et l'actualité de la menace que constituerait sa présence en France ne sont pas caractérisées et ne sont pas établies par la seule production d'une note blanche qui n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une note blanche du 1er juillet 2021, produite devant le tribunal administratif, qu'entre 2015 et 2016, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur, le busard cendré, le busard saint-martin, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'impression sur des formats SRA3 et Bannière et sur du papier polyester, l'impression directe à partir de téléphones mobiles, une émulation d'impression PostScript de série, la suppression des pages blanches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02991_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Blanche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 octobre 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00072_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00205_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00289_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, agissant par sa tutrice, Mme C, et représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00303_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01098_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01212_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, née B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01224_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01246_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02142_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juin
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