C E et Mme F D, représentés par la SCP Racine Strasbourg - cabinet d'avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 2 000 euros au titre

en 2019 un diplôme de Master of laws en droit des affaires internationales et a prolongé son séjour, dans un premier temps, du mois d'octobre 2019 au mois d'avril 2020 pour y effectuer un stage en cabinet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2020 et par un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2020, la commune de Montels, représentée par la SCP d'avocats HGetC, demande

cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2023 et non communiqué, la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa, représentées par la Selarl Carnot Avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société ELC, représentée par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1903968 du 3

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre

B..., représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes, agissant par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

B A, représenté par le cabinet d'avocats VMAE, agissant par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C B, représenté par le cabinet d'avocats Accessit, agissant par Me Demersseman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

A C, représenté par le cabinet d'avocats L2RC agissant par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301932-2302101 du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

enregistrés les 30 juin 2022 et 24 avril 2023, la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Phoenix International Publications France, représentée par le cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, les HCL, représentés par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par le cabinet

Par des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 25 janvier 2022, le SIETOM de Chalosse, représenté par le cabinet d'avocats Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

C, représenté par le cabinet d'avocats TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°)

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°) de condamner