Par un jugement n° 2205173 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2200810 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la SARL Alternative Shop Oogie, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2019

produire un mémoire et peut, malgré cette demande, mettre au rôle l'affaire, hormis le cas où des motifs tirés des exigences du débat contradictoire l'imposeraient.

prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

B ; 3°) de confirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes formulées par M.

Par un jugement n° 2000924 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif a rejeté la demande de M. B....

état de ses écritures : 1°) à titre principal : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 février 2024, de rejeter la demande présentée par Mme D... devant ce tribunal, de le

Par un jugement n°2106270 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Ces dispositions assurent au contribuable qui en fait la demande la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique

A avait levé le secret médical devant les premiers juges, le tribunal administratif n'a pas demandé à ce que soit produit le rapport médical du médecin instructeur de l'OFII, de sorte que les premiers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Foudil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2006078 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.

déposés par les sociétés MI4E et Michel Ferraz - Citeos le 6 avril 2022 ; - le jugement est insuffisamment motivé, à défaut de préciser les motifs pour lesquels la demande d'indemnisation de la victime

Par un jugement n° 1904098 du 27 décembre 2021, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a notamment rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2217551/6-1 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, l'EURL JLB Sculpture, représentée par Me Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

En premier lieu, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier par les premiers juges ne relève pas de l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.