Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère : 2.

primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or; 3°) à titre subsidiaire : de limiter l'indemnité due à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or à la somme de 65 835,84 euros ; 4°) de

maladie de son lieu d’exercice, pour certaines prestations maladie, maternité et décès prévues au livre III du code de sécurité sociale et, d’autre part, de la caisse autonome de retraite des médecins

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône : En ce qui concerne les débours : 20.

Un mémoire a été présenté, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, le 27 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ainsi que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ont demandé la condamnation du centre hospitalier

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, à la Caisse des dépôts et consignations et à la commune de Bréviandes, qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a versé à M.

La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le SAMU 07, relevant