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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.
Juge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
et Mme A devant le tribunal administratif de Versailles ainsi que leurs conclusions à fin d'exécution du jugement précité et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Il a seulement ajouté qu'en cas de rechute avec arrêt de travail un mi-temps thérapeutique devra être envisagé, ce que l'intéressée a exclu.
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a jugé que le chirurgien avait commis une faute médicale et a condamné solidairement le GHI Le Raincy-Montfermeil et son assureur
2ème Chambre
DCA_24NT00456_20251107
7 novembre 2025
A... relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sollicite la confirmation du jugement.
6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
en l'absence de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2101992 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06293_20220512
12 mai 2022
l'affaire pour réexamen devant le juge de premier degré, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2100855 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Le centre hospitalier relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.
1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1805071 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
, (d’) indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, (de) déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe des préjudices
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
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