Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 13 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025. Le rapporteur, A. Porée Le président, X. Haïli La greffière, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLe président de chambre, Signé : T. Sorin La greffière, Signé : A.S.

Guérin-Lebacq La greffière, Signé : N.

Copie en sera adressée au préfet du Calvados. Fait à Douai le 21 décembre 2022.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T.

Toutefois, l'identité du signataire, à savoir le greffier en chef du tribunal de grande instance de la communauté VI du District de Bamako, figure sur cet acte, sur lequel est également apposé un tampon

Borot La greffière, Signé : N.

de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. / Le certificat

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, A. Courbon Le président, D. Pruvost La greffière, N.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUERLe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

L'ensemble commercial existant est certifié " BREEAM " au niveau " Very good ".

Selon le certificat médical du docteur A de l'Institut de chirurgie et d'oncologie gynécologique et mammaire en date du 3 septembre 2020, M.

La production de quelques certificats médicaux par M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.-P. Viard La greffière, Signé : C.

L’article 5 de cette directive prévoit que les dispositifs médicaux, dès lors qu’ils sont conformes aux normes harmonisées et certifiés suivants les procédures prévues par cette directive, doivent être