Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 18 juin 2021, la SA Crusader, représentée par Me Lagneaux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

A, y compris après le 1er septembre 2014, date à laquelle il a cessé d'être le gérant de droit de la société.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

août 2022 sous le n° 22BX02194, et des mémoires enregistrés le 21 avril, 11 mai et 16 mai 2023, la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig, représentée par la SELARL Strat avocats

A, de retour à ses fonctions après un congé de maladie de trois semaines, de respecter ses horaires de travail.

Mme B a sollicité, par courrier de son avocat en date du 16 juillet 2019, le retrait de la décision du 16 mai 2019, le réexamen de sa demande de protection fonctionnelle et l'indemnisation des préjudices

dérogé que pour des motifs d'intérêt général, et si l'obligation imposée à la collectivité publique peut avoir pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais

Elle soutient que : - l'intéressée, bénéficiant d'une décharge complète de service et ayant cessé d'exercer ses fonctions au profit d'un mandat syndical, ne pouvait bénéficier du dispositif prévu par

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

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