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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
En annexe à cet accord sont mentionnés des " emplois repères illustrés par des fiches métiers ", correspondant à différents emplois " classés par application des définitions de niveaux indiqués dans la
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère des armées, a été affectée à Washington DC (Etats-Unis) au sein de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement, de la
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
Il a pris en charge des classes relevant de la section internationale en anglais.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01141_20220530
30 mai 2022
ensuite de manière habituelle mais irrégulière en France où, à partir de l'année 2013, elle a exercé une activité professionnelle de garde d'enfants à domicile qui lui a procuré des revenus faibles mais répétés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la société AC Environnement est engagée du fait des manquements dans l’exécution de sa mission contractuelle de repérage de l’amiante ; elle n’a repéré aucune
6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
décision du 20 juillet 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
D’autre art, même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s’il contient de telles clauses, quelles que soient les hy othèses dans lesquelles elles révoient qu’une résiliation aux torts
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
Mme A a été recrutée par la commune d'Offendorf en qualité d'agent spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire à compter du 1er mars 2016.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : - les dispositions de l'article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoient la possibilité, pour l'administration, de répéter les sommes qu'elle aurait indûment versées en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03975_20250603
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses
2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
les parcelles AL n° 365, 281 et 437 en espaces verts protégés et maintient le classement de la parcelle AL n° 282 en espace boisé classé, ainsi que la décision implicite rejetant dans cette mesure leur
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
à l'article L. 332-28 ou situés dans une zone d'aménagement concerté ou dans une zone couverte par une convention de projet urbain partenarial peuvent également exercer l'action en répétition prévue à
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
d’avoir ris art à la ré aration dudit lan ainsi qu’à la délibération l’ayant a rouvé alors qu’il était intéressé au classement litigieux.
DCA_25DA00348_20251009
cause non fondés ; le moyen soulevé en remière instance et tiré de la méconnaissance de l’article 34 de l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux rescri tions générales a licables aux installations classées
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