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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dire-droit, de nommer un expert médical avec pour mission d'apprécier si les capacités physiques de la victime étaient compatibles avec l'exercice de musculation à l'origine de l'accident qui lui a sectionné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., assortie des intérêts de droit à compter du 7 décembre 2021, et de la capitalisation des intérêts échus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
euros pour la section de Darnes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la faute commise par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juillet 2019 qu'en tant qu'elle classait la parcelle cadastrée section AM n° 68 en zone N et en espace classé boisé ; par ailleurs, elle n'a jamais indiqué être propriétaire de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ZB nos 141, 145, 149 et 151, section ZC n° 105, section ZH nos 107, 167 et 169 et section B nos 1512, 1513, 1514 et 1515, situées sur la commune de Villes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 1, située sur le territoire de la commune de l'Houmeau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A relève, compte tenu notamment de ses motifs dont il doit être tenu compte, de la compétence des juridictions de l'ordre administratif ; - réglant le litige par la voie de l'évocation, la Cour ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
C à raison des fautes commises par la commune concernant la constructibilité du terrain, qui a été implicitement rejetée le 11 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'agissant de l'intérêt à agir de l'association LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
attributions du comité social et économique des entreprises d'au moins cinquante salariés sont définies par la section 3 du présent chapitre. / () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section F n°s 510 et 516 sur le territoire de la commune de Linguizzetta et rejeté sa propre demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., responsable qualité qui était également secrétaire du comité social et économique, délégué syndical et ancien représentant de section syndicale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. " 4.Les membres du comité social et économique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
J et I C et de 10 000 euros à F C et à D et E C, chacun, sous administration légale de leurs pères respectifs, avec intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022 et capitalisation des intérêts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, agissant en son nom et pour le compte de la section de Lespinasse et la FASC 15 ont demandé l'annulation de cet arrêté. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le tribunal n'a donc commis aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur ce point. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
E... ; 4°) de majorer le montant de l’indemnisation des préjudices, des intérêts de droit à compter du 7 juin 2017, date de la demande d’indemnisation avec capitalisation des intérêts échus à compter
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