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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00372_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
Juge des référés
ORCA_25PA01093_20260320
20 mars 2026
ORCA_25VE02411_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice
2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association franco-allemande pour l'animation et la communication a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler deux arrêtés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
Par ailleurs, il a enjoint à la commune de Niederhausbergen d'abroger dans cette mesure ce règlement et de communiquer à l'association Nieder Patrimoine, à Mme E et à M.
5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
de Melun d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Montereau a refusé de lui communiquer le dossier individuel de Mme A, d'enjoindre à cette commune de lui communiquer
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
La présidente de la courVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale de l’habillement a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23NC01484_20251218
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