CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
Les premiers juges ont, dans ces conditions, estimé que la SAS Trouw France ne produisait aucun élément suffisamment probant de nature à établir la réalité des prestations facturées par la société Pitcorn
Juge des référés
ORCA_25MA01190_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
DCA_24PA02886_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_25NC01923_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ki Coud Koi a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02013_20240117
17 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
Dans ces conditions, le jugement est suffisamment motivé quant aux motifs de droit ayant fondé le dispositif. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 6.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
ORCA_25TL02054_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
5ème chambre
DCA_22NT03026_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORCA_25VE02525_20260127
27 janvier 2026
ORCA_24TL00494_20241119
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...
1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
Dans ce cas, l'impôt sur le revenu dû par les associés en nom, commandités, coparticipants, l'associé unique de société à responsabilité limitée et les associés d'exploitations agricoles est établi suivant
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
des transactions alléguées, ni par suite, le caractère non imposable des sommes litigieuses.
Page 14 sur 1517