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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
a été invité à remédier aux insuffisances constatées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
, sous le contrôle du juge de l'impôt.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
Le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête par un jugement du 19 octobre 2022. M. A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
A relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge s'est fondé sur la méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme pour rejeter sa demande dès lors que cet article ne lui était pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
Il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulon était saisi d'un moyen tiré de l'irrégularité du procès-verbal de constatation des faits ayant servi de fondement à la
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
Il en résulte que l’article 1er du jugement doit être annulé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
Toutefois, il est constant que le montant que la SARL Comboire minceur a comptabilisé à titre de produits constatés d'avance correspond à un ensemble de prestations s'étalant sur plusieurs exercices qui
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n°1807907 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande des consorts D... et a déclaré commun le jugement à la caisse primaire centrale d’assurance maladie
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
En outre, il est constant que le vérificateur n'a pas proposé à M.
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
C relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
B entend contester le raisonnement suivi par le tribunal, sa critique porte sur le bien-fondé du jugement et non sur sa régularité.
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 28 septembre 2020, notifié le 5 octobre 2020, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
En l’espèce, il est constant que les faits datant du 29 septembre 1994 que M.
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
B n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été privé de ses droits au contradictoire et à la défense devant le tribunal. Sur le bien-fondé des impositions : 4.
DCA_23MA00340_20250116
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
4ème Chambre
DCA_21VE02564_20231107
7 novembre 2023
D'autre part, les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement en indiquant que le manquement tiré du défaut d'agrément dirigeant a été constaté " sur une longue période " et qu'en outre, la sanction
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté du 8 octobre 2020 : 2.
2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
Ce fait est constitutif d'une contravention de grande voirie qui a été constatée par un procès-verbal du 30 mai 2017 sur le fondement de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes
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