Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Vermont, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Nevada, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Aspen, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Alaska, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Miami, dont M.

les redressements ; la proposition de rectification qui lui a été adressée mentionne cinquante documents, dont seulement cinq ont été communiqués ; or, la rectification étant fondée sur la similitude entre

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sur la période du 13 au 19 août 2020 à 60,68 cas pour 100 000 personnes sur la période du 31 août au 6 septembre, ce qui avait d'ailleurs entraîné l'inscription du département de Seine-et-Marne, à la date

physiques désignées ci-après : (…) 5° bis Personnes qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés (…) ».

physiques désignées ci-après : (…) 5° bis Personnes qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés (…) ».

subi du fait de la transposition tardive et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

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au chantier, des salariés dédiés et des matériaux fournis sur la période comprise entre le 16 avril et le 9 mai 2019.

Aux termes de l'article 1er du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat applicable à la date de la décision en litige : " Le présent statut s'applique au personnel à temps complet

Ce navire bénéficiait au sein de la baie de Stagnola, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2018, d'une autorisation de mouillage sur le corps-mort n° 129, conclue entre M.