B la somme de 70 721,59 euros, a mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L

B, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 11 juillet 2024, a été communiqué aux parties.

Sur les frais et honoraires de l'expertise : 21.

Sur les frais d'instance : 10.

Mme B... épouse A... justifie, par la production de factures acquittées, avoir exposé des frais d’honoraires de médecin-conseil pour l’assister lors de l’expertise judiciaire à hauteur d’un montant de

de transport en ambulance d'un montant total de 132,19 euros, des honoraires de kinésithérapie de 58,57 euros, des honoraires de psychiatre de 240 euros ; - les frais d'expertise et les frais d'assistance

de constat d'huissier d'un montant de 2 540,36 euros TTC, des frais de reprographie annexes d'un montant de 155,92 euros TTC, des frais et honoraires de l'expert privé d'un montant de 4 565,66 euros TTC

Sur les frais de procédure : En ce qui concerne les frais et honoraires de l’expert : 35.

Sur les frais d'expertise : 15.

; - si la Cour devait annuler le jugement attaqué et entrer en voie d’évocation, elle ne pourra que rejeter la requête, du fait de l’absence d’illégalité externe ou interne, de la décision contestée

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas fait droit à sa demande de contre-expertise dès lors que le rapport des experts contient des contradictions en fixant la date de

Par ailleurs, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Article 6 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la partie désignée, ou des parties désignées, dans l'ordonnance par laquelle le président de la cour liquidera et taxera ces

L'Etat conteste certes ce caractère apparent, retenu par l'expert, M. B. A l'appui de cette contestation, il se prévaut, en premier lieu, de la seconde expertise, réalisée par M.

Sur les frais de procédure : En ce qui concerne les frais d’expertise : 27.

de mettre en doute l'objectivité de l'expert et l'impartialité de ses opérations d'expertise. 6.

Les premiers juges n'ont pas fait une insuffisante appréciation de l'aggravation du préjudice esthétique, qui n'est pas contesté par le CHU de Nice, et qui est évalué par l'expert à 3,5 sur une échelle

2025 de la présidente de la cour taxant et liquidant les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 840 euros et les mettant à la charge de l'Etat (ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

La société D, qui exerce une activité de prestations de services d'expertise comptable, a pour associé et gérant M. C B, lui-même expert-comptable.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ces frais peuvent être évalués à 13 % du montant total hors taxes des travaux, ce pourcentage correspondant au coût moyen des honoraires