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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
Par un jugement n° 1925618/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées des 17 décembre 2018 et 2 octobre 2019.
DCA_23PA00372_20230621
Par un jugement n° 1925891/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées des 17 décembre 2018 et 2 octobre 2019.
DCA_23PA00373_20230621
Par un jugement n° 1925890/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées des 17 décembre 2018 et 2 octobre 2019.
DCA_23PA00377_20230621
Par un jugement n° 1925617/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées des 17 décembre 2018 et 2 octobre 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
Ce défaut de comptabilité a été constaté par procès-verbal du 22 juin 2017.
9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
un client autrichien.
8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
E..., ainsi que les décisions rejetant le recours gracieux et les recours hiérarchiques formés contre ces décisions.
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
, soit 50 % pour celles avec un client, 25 % pour celles avec deux clients et 25 % pour celles avec trois clients, et leur durée de 30, 45 et 60 minutes, en retenant un tarif de 40 euros par séance et
4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
A contre cette décision.
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif.
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’au cours du contrôle de l’entreprise B..., qui exerce une activité de loueur en meublé, l’administration fiscale a constaté que la société avait inscrit
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
, cette mission incluant l'organisation administrative et financière, ainsi, selon les termes mêmes du contrat, que les aspects techniques, opérationnels et commerciaux.
2ème chambre
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
" P2 " visées par le contrat.
1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
que ceux mentionnés dans le contrat et les avenants conclus avec la société Mezynter.
DCA_23PA00375_20230621
Par un jugement n° 1903294/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée du 17 décembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62 354,73 euros ; une diminution de 7 000 euros du montant de sa prime de fidélité prévue dans son contrat
DCA_21NC00288_20221222
Il n'est pas contesté que les époux B ont conjointement souscrit deux contrats de franchise afin de distribuer dans le département du Doubs et du Territoire de Belfort les guides touristiques Passtime
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient la SARL MCPF, le tribunal a suffisamment répondu, aux points 20 à 23 du jugement, à la contestation de cette rectification. 6.
7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient M.
1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.
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