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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.
DCA_21PA03080_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
Contrairement à ce que soutient M.
DCA_21PA03083_20220525
Contrairement à ce que soutiennent M.
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03097_20220525
M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
Mme A a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03105_20220525
Juge des référés
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
B et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
ou sa liberté sont menacées ou qu'il serait exposé à des traitements contraires à l'article 3 de cette convention européenne en cas de retour dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04040_20220822
22 août 2022
avec sa compagne depuis 2017, année au cours de laquelle ils ont eu une fille, que son frère réside en France, qu'il atteste de son intégration en France, où il vit depuis plus de sept ans, par un contrat
7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer une carte de résident, révélée par la délivrance, le 6 février 2023, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie
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