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Mme C B relève appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 18 mai 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'opposition formée par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours le

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) de rejeter les

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes et de rejeter la demande

par l'acquisition d'une autre licence distincte ; - le tribunal a à tort rejeté la demande d'indemnisation du préjudice résultant des frais financiers engagés pour l'acquisition de la licence objet

2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2402658 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2024, M.

D F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

La société Serhy Ingénierie a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par la préfète le 31 octobre 2018.

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de Limoges et de rejeter la demande de première instance de M.

juillet 2022 et que la société Camping Club d’Arcachon n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de ses demandes