Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 20 février 2023, la SAS GEF Industrie, représentée par la SELARL Franck Demailly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Vallée (CAPV), représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n°2200155 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de Mme B épouse D présentée devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, la SA MG Transport, représentée par Me Aubé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

C, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision n° 2022/1056 du 3 août 2022 portant exclusion temporaire de trois jours ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et C B ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations

Par décision du même jour, cette même autorité a rejeté la demande de la société Cerix aux fins d'implantation d'un tel équipement.

E, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues à l'arrêté du 31 août 2021 portant obligation de quitter le territoire, refusant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 16 se tembre 2024, le dé artement des Côtes-d’Armor, re résenté ar Me Mouriesse, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

au 15 juillet 2018, ainsi que la décision du 22 juin 2018 rejetant son recours gracieux, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Pélissanne de réexaminer sa demande de congé de longue maladie dans un

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 22 septembre 2023, M.

et a procédé au contrôle qui lui incombe du respect des autres exigences découlant du code de commerce.

Par un jugement n° 2113101 du 25 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2200003 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2200766 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Par un jugement n° 1808706 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2007038 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la SARL Mont-Blanc Dépannage, représentée par la SELARL RTA Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2