La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci

La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui n'ont pas produit

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var a indiqué à la cour qu’elle n’entendait pas intervenir dans l’instance.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme sont rejetées, sauf si la caisse justifie d'une réduction du montant de l'indemnisation qu'elle avait obtenue devant les

Par deux mémoires enregistrés les 14 juin 2021 et 26 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique conteste également ce jugement et demande la condamnation du CHU de Nantes à lui rembourser ses débours.

Un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, a été présenté par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 21.

, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires

Une note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, a été présentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne ; - la somme de 1 500 euros à Mme E et la somme de 1 200 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne sur le fondement de l'article L.

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit de mémoire.

étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.

, après déduction d'une provision d'un montant de 11 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une somme de 6 534,15 euros.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.

A d'Auriac et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, mis les frais d'expertise à la charge de M.

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui régulièrement mise en cause dans l'instance, n'a pas produit de mémoire.